Conditions générales de vente

Article 1 : Validité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente priment sur les éventuelles conditions de vente du client. Celles-ci sont applicables à toutes les offres, ventes et livraisons de matériels. Par conséquent, toute signature du bon de commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente d’Arubiad. Tous changements des conventions spécifiques ou des présentes conditions générales de vente devront faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.

Article 2 : Offres et commandes

a) Sauf stipulation écrite, la validité de nos offres est de 30 jours à dater de leur émission.

b) Aucune prestation ne sera prise en compte sans qu’un bon de commande nous ait été renvoyé, signé et que l’acompte de 40% nous ait été versé.

c) Les modifications apportées par le client aux offres, ne seront acceptées qu’après rectification du tarif et confirmation écrite d’Arubiad.

d) Une commande acceptée ne peut être annulée par le client, sauf accord préalable avec l’agence Arubiad. En cas d’annulation d’une commande par le client, Arubiad se réserve le droit de garder l’acompte de 40% (ou de réclamer une indemnité de 40% du montant total de la commande), ainsi que toute somme préalablement payée.

Article 3 : Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les délais stipulés dans le bon de commande sont fixés en fonction du planning actuel et dépendent impérativement du retard apporté par le client à remettre les fichiers nécessaires à l’exécution de la commande. Il peut également évoluer en fonction des contraintes techniques et des éléments indépendants de la volonté des parties. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts. Arubiad est libéré de l’obligation de livraison pour tous cas de force majeure comme : les grèves, incidents d’ordre technique, retard de fournisseurs, …

Article 4 : Facturation et réclamation

a) Les factures sont établies par nos soins.

Nos factures sont payables au comptant, sauf stipulation écrite. En cas de paiement en mensualités, les montants et date de paiement devront figurer sur les offres et bon de commande. À défaut de paiement à échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure l’exigibilité immédiate de toutes sommes dues majorées d’un intérêt de 12% / an. Outre ses intérêts, la facture sera majorée de plein droit d’une indemnité irréductible de 10% du montant resté impayé avec un minimum forfaitaire de 50€ par facture.

b) Arubiad se réserve le droit d’interrompre toutes prestations jusqu’au paiement complet des sommes dues.

c) Toute réclamation relative à une facture doit être adressée par courrier à Arubiad dans les 7 jours suivant la date de facturation, sans quoi, celle-ci sera acceptée sans réserve par le client.

Article 5 : Annulation – Garantie

a) En cas de force majeure ou en raison de circonstances empêchant ou rendant difficile l’exécution de commandes acceptées, nous nous réservons soit le droit de résilier le contrat, soit de réduire le volume et/ou repousser l’exécution des commandes confirmées et déjà en production, excluant tous dommages et intérêts.

b) Pour l’annulation d’une commande par le client ou la non-livraison des fichiers dans les délais convenus, nous réclamons une taxe forfaitaire de 50€ par commande. Si les prestations déjà effectuées par nos soins dépassent cette somme, la facturation se fera sur base de ces prestations.

c) Toutes reproductions couleurs, pour toutes les techniques de fabrications, peuvent engendrer des petites tolérances par rapport à l’original qui ne peuvent cependant donner lieu à des réclamations, étant d’origine technique. De même que des variations de plus ou moins 10% de la quantité doivent être acceptées.

Article 6 : Réserves de propriété

a) Toutes les marchandises livrées restent la propriété d’Arubiad jusqu’à rentrée de tous les paiements exigés pour la commande, sans quoi, Arubiad se réserve le droit de reprendre à sa meilleure convenance les marchandises dont elle est demeurée propriétaire.

b) Arubiad se réserve tous les droits sur les prestations créatives effectuées sur la demande du client en particulier sur des essais graphiques, images, textes, mises en pages etc. Le droit d’auteur peut être cédé au client contre rémunération si cela a été convenu par écrit.

Article 7 : Référencements

a) Arubiad pourra faire état, pour la promotion de son activité, du nom du Client et pourra faire un lien sur le site du client, vers son propre site Internet.

b) Arubiad, peut faire référence à elle-même sur les produits objets du contrat. Le client ne peut refuser son accord que si ses intérêts son prépondérants à ceux d’Arubiad.

Article 8 : Droits d’auteur

a) Le client est seul responsable de la violation des droits d’auteur de tierces personnes. Le client déclare être en possession des droits de reproduction des documents fournis. Il nous libère de tous recours par des tiers pour cause de violation desdits droits.

b) Arubiad conserve le droit de propriété moral de toutes ces créations, à l’exception des cessions expressément prévues. La cession des droits de reproduction doit faire l’objet d’une demande.

c) Arubiad peut apposer sa signature, logo, label sur toute reproduction de ses travaux. Le client ne peut s’opposer à la mention de notre nom sur nos créations et reproductions.

d) Une reproduction ou imitation des créations de l’agence Arubiad, sous quelque forme ou par quelque procédé soit-il, est strictement interdite.

Article 11 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. En cas de contestation entre les parties ou de poursuites en paiement, seuls les tribunaux dont dépendent notre siége social sont seuls compétents.

J’accepte les conditions de vente d’Arubiad
Dare et signature,